La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour valoriser un bien immobilier. Mais que se passe-t-il lorsque l'on revend son logement après avoir bénéficié d'une aide comme MaPrimeRénov' ou un éco-PTZ ? Voici un récapitulatif pour les propriétaires.
1. MaPrimeRénov' : quelles obligations en cas de revente ?
MaPrimeRénov' est une aide de l'État attribuée sous conditions pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il existe deux types d'aides :
MaPrimeRénov' par gestes : pour des travaux ponctuels comme l'installation d'une pompe à chaleur.
MaPrimeRénov' accompagnée : pour des rénovations d'envergure (isolation thermique, fenêtres triple vitrage, etc.).
Le montant de l'aide dépend des revenus, de la composition du foyer fiscal et de la localisation du bien.
Propriétaire occupant : un engagement de résidence à respecter
Si vous avez bénéficié de MaPrimeRénov' par gestes, vous n'avez pas à rembourser l'aide en cas de revente.
En revanche, pour une rénovation d'ampleur, vous devez résider dans le logement pendant 3 ans avant la revente. Sinon, une partie de l'aide devra être remboursée, selon un coefficient de reversement.
Exemple :Si vous avez perçu 6 000 € d'aide et revendez au bout de 2 ans, avec un coefficient de 0.83, vous devrez rembourser 4 980 €.
Propriétaire bailleur : 6 ans de location obligatoire
Un bailleur ayant bénéficié de MaPrimeRénov' doit louer son bien pendant 6 ans sous peine de remboursement.
| Année de rupture des engagements | Coefficient de reversement |
|---|---|
| 1ère année | 1 |
| 2ème année | 0.83 |
| 3ème année | 0.67 |
| 4ème année | 0.50 |
| 5ème année | 0.33 |
| 6ème année | 0.17 |
Exemple : Si vous avez perçu 30 000 € et revendez au bout de 4 ans, avec un coefficient de 0.50, vous devrez restituer 15 000 €.
De plus, si vous souhaitez augmenter le loyer suite aux travaux, MaPrimeRénov' doit être déduite du coût des améliorations.
2. L'éco-PTZ : une flexibilité plus grande
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans condition de ressources. Il n'impose aucune durée de conservation du logement.
Cependant, si vous transformez le logement en local commercial, meublé de tourisme ou résidence secondaire, vous devrez rembourser le capital restant dû.
3. Ce qui change en 2025
Deux modifications sont prévues pour MaPrimeRénov' en 2025 :
Baisse de l'avance pour les ménages très modestes (de 70 % à 50 %).
Augmentation du taux d'écrêtement pour les revenus intermédiaires et supérieurs.
L'éco-PTZ reste inchangé.
Conclusion
Si vous prévoyez de revendre votre bien après une rénovation énergétique, vérifiez les engagements liés aux aides perçues. MaPrimeRénov' impose des conditions de conservation, tandis que l'éco-PTZ offre plus de liberté. Anticiper ces règles vous évitera des surprises en cas de revente !
